PROCURATIONS

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Les 20 et 27 juin prochain auront lieu les élections départementales. 
Vous soutenez la candidature de la liste "Unis pour Montpellier", mais vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer aux urnes : le vote par procuration est fait pour vous !

Vous retrouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires.

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J'ai besoin d'une procuration
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Informations sur les procurations

Qui peut voter par procuration ?

L'électeur qui donne procuration (mandant) désigne librement l'électeur qui votera à sa place (mandataire). L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune, mais ils n'ont pas l'obligation de voter dans le même bureau de vote.

Attention : un citoyen européen qui vote en France pour les élections peut recevoir procuration pour ces élections. Depuis le 1er février 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent plus voter, ni donner procuration ou en recevoir.

Puis-je effectuer mes démarches de manière électronique ?

Depuis le 6 avril dernier, les demandes de procurations pour toutes les élections peuvent se faire en ligne. La démarche s'effectue avec :

la plateforme "Maprocuration" : https://www.maprocuration.gouv.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

Au cours de la démarche, la personne qui donne procuration devra tout de même se rendre dans une gendarmerie ou un commissariat, une seule fois, pour faire valider son identité.

Comment faire pour voter par procuration ?

Vous pouvez vous rendre, impérativement muni de votre pièce d’identité, dans n’importe quel commissariat, gendarmerie, tribunal, ambassade ou consulat français à l'étranger. Liste des commissariats (renvoi vers la liste).

Avant de vous y rendre, vous pouvez remplir le formulaire disponible ici.

 

Attention : Ne pas le signer et à l'imprimer sur deux feuillets, pas de rature, pas de surcharge.

Accéder auformulaire [PDF - 159.5 KB]

 

Si le formulaire ne s'affiche pas, il faut utiliser un autre navigateur (Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) ou une version plus récente de votre navigateur habituel.

Le formulaire doit être rempli à l'aide de l'ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas d'impression recto verso).

Il ne faut pas remplir :

  • le lieu d'établissement,
  • la date d’établissement,
  • l'heure,
  • l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant)
  • et la partie réservée à la signature.

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, tribunal, ambassade ou consulat français à l'étranger).

Vous pourrez aussi utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet.

Fac simile

 

Dois-je remettre des documents à la personne qui vote pour moi

Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire. La pièce d’identité du porteur de procuration suffit.

Le jour du vote, la personne qui vote pour vous devra se présenter dans votre bureau de vote. A l’entrée, elle y présentera sa propre pièce d’identité en déclarant qu’elle vote pour vous.

Dans la journée, pensez à vous assurer qu’elle n’oublie pas d’aller voter pour vous !

Combien de temps une procuration est-elle valable ?

La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul), soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Est-il nécessaire de justifier la raison pour laquelle je demande une procuration ?

Non. Pour faciliter le vote par procuration, le ministre de l’intérieur a prévu que la nécessité d'avoir une raison pour demander la procuration soit suspendue. Toute personne qui demande une procuration peut le faire. 

Je ne peux pas me déplacer dans un tribunal, une gendarmerie ou un hôtel de police. Comment faire ?

Nos équipes peuvent vous assister dans ces démarches. Remplissez le formulaire en ligne, ou contactez-nous au 06 09 98 52 70 .

Si le mandant ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé, il peut demander à un policier ou un gendarme de se déplacer à son domicile pour établir une procuration. Il est impératif pour effectuer cette requête, de faire la demande par écrit et d'y joindre un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité.

Les personnes maintenues à domicile pour raisons médicales peuvent demander à un officier de police judiciaire de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration. Elles doivent le faire par écrit, en joignant un certificat médical (pour certaines invalidités ou infirmités, le certificat médical peut être remplacé par la copie d’un document justificatif comme la carte d’invalidité) à :

Services de Police de proximité (procurations de vote) – hôtel de police
206 rue Comté de Melgueil
34000 Montpellier
Téléphone : 04 99 13 50 00.

Puis-je recevoir et porter deux procurations ?

Oui, une personne peut porter la voix de deux personnes différentes.

Quand faire ma procuration ?

Vous pouvez d’ores et déjà établir votre procuration. Le plus tôt est le mieux !

Ou et quand puis-je faire enregistrer ma procuration ?

Au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail : 9 rue de Tarragone à Montpellier.

Les démarches dans les commissariats de Montpellier se font du lundi au vendredi muni d'une carte nationale d'identité, si le document a été rempli en ligne pensez à ne pas le signer et à l'imprimer sur deux feuillets, pas de rature, pas de surcharge.

  • Hôtel de police : 206 rue du comté de Melgueil, lun-ven de 9h à 18h ‐ Tél : 04-99-13-50-00
  • Commissariat secteur Centre : place de la Comédie, lun-ven  de 9h à 12h et de 13h à 17h ‐Tél : 04-99-74-26-74
  • Commissariat secteur nord : La Mosson, 500 avenue de Louisville, lun-ven  de 9h à 13h et de 14h à 17h30 Tél : 04-67-40-71-90
  • Commissariat secteur sud : 1 rue de l'Agau à Lattes, de 9h à 18h.

Aux alentours

  • Commissariat de Béziers, Rue Georges Mandel : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
  • Commissariat de Sète, 50 Quai de Bosc : du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 14h à 17h45. Tél. 04 67 46 80 22
  • Commissariat de Frontignan, 1 Avenue Frédéric Mistral : du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 14h à 17h45.  Tel. 04 67 48 12 48
  • Commissariat d'Agde, avenue du général de Gaulle : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le weekend de 9h à 12h et de 14h à 18h

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